Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2015-01-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 janvier 2015, 12/04787
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88D CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2015 R.G. N° 12/04787 AFFAIRE : SA LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE venant aux droits de l'URSSAF 1-région parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 08/00287 Copies exécutoires délivrées à : SDE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 08 janvier 2015, 13/00711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-08 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00711 AFFAIRE : SARL ALLEGRO PARTNERS agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ P X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 08 janvier 2015, 13/00878
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-08 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C CRF 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2015 R.G. N° 13/00878 AFFAIRE : SA LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE venant aux dtoits de l'URSSAF 1-région parisienne Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 08/00288 Copies exécutoires délivrées à : SDE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 08 janvier 2015, 13/01105
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-08 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01105 SB/AZ AFFAIRE : F L C/ SA SOCOTEC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 11/00773 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MAGNA GESTIO AVOCAT Me Marie-maud VINOT Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 08 janvier 2015, 13/01831
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-08 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2015 R.G. N° 13/01831 HG/AZ AFFAIRE : P G C/ SA POMONA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise N° RG : F12/00448 Copies exécutoires délivrées à : Me Francine VOISIN-BIGOT Me Rachel GOLDBERG Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 08 janvier 2015, 13/08994
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2015-01-08 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2015 R.G. N° 13/08994 AFFAIRE : Y D ... C/ M O MINEUR ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Octobre 2013 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 1195 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de...
