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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-12-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 17 décembre 2014, 12/03623

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-17 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/03623 AFFAIRE : Q T épouse Y C/ SAS SECURI NET Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 11/00614 Copies exécutoires délivrées à : Me Djamila RIZKI Me I O Copies certifiées conformes...

France | 17/12/2014 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 17 décembre 2014, 12/05264

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-17 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 DECEMBRE 2014 R.G. N° 12/05264 AFFAIRE : SA AMADEUS FRANCE SERVICES C/ G D Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Novembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 10/01684 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam ANOUARI Me Frédéric BENOIST Copies...

France | 17/12/2014 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 décembre 2014, 13/02956

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-17 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/02956 AFFAIRE : I X C/ Association L'ENTREPRISE ADAPTEE 1 1 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 11/00061 Copies exécutoires délivrées à : Me Géraldine TCHEMENIAN Me Georges MEYER...

France | 17/12/2014 | 17e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 17 décembre 2014, 13/04095

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-17 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 17 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/04095 AFFAIRE : F Y C/ SAS SORIN CRM Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/01470 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucille CORIOU Me Philippe GAUTIER Copies certifiées...

France | 17/12/2014 | 15e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 17 décembre 2014, 13/04247

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-12-17 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2014 R.G. N° 13/04247 AFFAIRE : SARL JP FRANCE TRANSPORT C/ H F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 12/00349 Copies exécutoires délivrées à : la SELURL VIDAL AVOCATS Me Géraldine TCHEMENIAN Copies...

France | 17/12/2014 | 17e chambre
 
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