Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 04 novembre 2014, 13/02678
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-04 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/02678 AFFAIRE : D R C/ Société CANAL + Société CANAL + DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 09/00599 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 04 novembre 2014, 14/01155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-04 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/01155 AFFAIRE : Etablissement CHSCT DE LA SOCIETE SOCOTEC Syndicat NATIONAL DES SALARIES DE CONSTRUCTION ET DU BOIS C/ SA SOCOTEC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 13/06978 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 04 novembre 2014, 14/03296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-04 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES FL Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/03296 AFFAIRE : M F C/ SAS FENDERTEAM FRANCE Expéditions exécutoires Me Emmanuel DOUBLET Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER Expéditions Monsieur M F SAS FENDERTEAM FRANCE Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 04 novembre 2014, 14/04493
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-04 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/04493 AFFAIRE : N K C/ Société CANAL + Société CANAL + DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 09/00600 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 04 novembre 2014, 14/04494
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-11-04 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 14/004494 AFFAIRE : Y Z C/ Société CANAL + Société CANAL + DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Encadrement N° RG : 09/00756 Copies exécutoires délivrées à : Me...
