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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 09 septembre 2014, 13/00508
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-09 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/00508 AFFAIRE : SARL S COMMUNICATIONS C/ SAS PARK ALIZES venant aux droits de la société PARKING ALIZES Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Décembre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 11/01661 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 09 septembre 2014, 13/01335
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-09 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/01335 AFFAIRE : EURL ODS AUTOMOBILES venant aux droits de la société RUBEN C/ SNC Localité 2 III Venant aux droits de la SCI Localité 2 AUBAQUIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/09327...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 septembre 2014, 13/02278
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/02278 AFFAIRE : Q T C/ Société CHAPELIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 12/00292 Copies exécutoires délivrées à : Me Claude LEGOND SCP LMC PARTENAIRES Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 septembre 2014, 14/00655
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-09-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 14/00655 AFFAIRE : Z G C/ SA L'OREAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Référé N° RG : 13/00397 Copies exécutoires délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS Copies certifiées...
