| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 31 juillet 2014, 12/07985
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-31 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2014 R.G. N° 12/07985 AFFAIRE : G F C/ SA HSBC FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité de droit audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Octobre 2012 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 31 juillet 2014, 12/08674
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-31 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2014 R.G. N° 12/08674 AFFAIRE : S W C/ Sté.coopérative Banque Pop. CREDIT COOPERATIF inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Novembre 2012 par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 31 juillet 2014, 12/08959
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-31 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4GF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JUILLET 2014 R.G. N° 12/08959 AFFAIRE : C/ I S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Décembre 2012 par le Président du TGI de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.07.14 à : - Me Emmanuel GUEILHERS, - Me Marc BRESDIN de...