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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 02 juillet 2014, 12/01327
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-02 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2014 R.G. N° 12/01327 AFFAIRE : T P C/ Association CENTRE EQUESTRE DUNOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Agriculture N° RG : 11/00544 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT la AARPI BEZARD GALY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 02 juillet 2014, 12/04605
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-02 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 02 JUILLET 2014 R.G. N° 12/04605 AFFAIRE : F V C/ Société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/00003 Copies exécutoires délivrées à : Me Hugues BOUGET Me Eric...
| France, Cour d'appel de Versailles, 9ème chambre, 02 juillet 2014, 13/02185
La preuve est rapportée que l'accident mortel de manège est dû à la faiblesse des soudures à l'endroit où les nacelles étaient installées... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 6ème chambre, du 21 mai 2013. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 02 juillet 2014, 13/02524
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-07-02 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 02 JUILLET 2014 R.G. N° 13/02524 AFFAIRE : P L C/ SAS CLARINS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03160 Copies exécutoires délivrées à : la SCP DESCHAMPS MEYER ASSOCIES - D, M D la ASS GUILLOTEAU ASSOCIE...
