Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-05-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 27 mai 2014, 12/06562
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-27 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES IO Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2014 R.G. N° 12/06562 AFFAIRE : SARL VALIDATION DE LIENS ET FAISABILITE EN TELECOMMUNICATION C/ SAS ITAS INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION AND SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Septembre 2012 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2007F00473 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 mai 2014, 13/02979
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2014 R.G. N° 13/02979 AFFAIRE : SA RHODIA SA SANOFI-AVENTIS C/ SR SA veuve B ET AUTRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2013 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/06136 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Renaud THOMAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 27 mai 2014, 13/02989
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-27 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2014 R.G. N° 13/02989 AFFAIRE : Q M épouse K C/ SAS TRANSPORTS VOYAGEURS DU MANTOIS TVM UNION LOCALE CGT Localité 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : 07/01029 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 27 mai 2014, 13/03547
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-05-27 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 27 MAI 2014 R.G. N° 13/03547 AFFAIRE : G, S D épouse N C/ Q, L, Z N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2013 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : JAF. N° Cabinet : 2 N° RG : 08/10384 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
