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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 08 avril 2014, 13/00643
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-08 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30B 12ème chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00643 AFFAIRE : SARL SULLYVAN exerçant sous l'enseigne 'CAFE DE LA PLACE D'ARMES' R.C.S. VERSAILLES N° 421.256.082 C/ SARL SECOIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 19 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/06965...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 avril 2014, 13/00666
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6ème chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00666 AFFAIRE : SA CONFORAMA FRANCE C/ FEDERATION DES SERVICES CFDT FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES SYNDICAT SNECS CFE-CGC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 avril 2008 par le tribunal de grande instance de MEAUX N° Chambre : 1ère N° RG : 07/02733...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 avril 2014, 13/00985
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2014 R.G. N° 13/00985 AFFAIRE : Y R C/ SASU COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/1712 Copies exécutoires délivrées à : SELARL CARPENTIER SELARL LE FEBVRE REIBELL ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 08 avril 2014, 13/01080
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-08 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2014 R.G. N° 13/01080 AFFAIRE : SA UCB PHARMA, venant aux droits de la SAS LABORATOIRES K PHARMA C/ Q C H O veuve E ayant droit de monsieur R E N P V E ayant droit de monsieur R E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section...
