Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2014-03-25 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 mars 2014, 12/07231

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 55B 12ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2014 R.G. N° 12/07231 AFFAIRE : Société ZURICH INSURANCE PLC ... C/ Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Octobre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/04712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 25/03/2014 | 12e chambre

France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 25 mars 2014, 12/08595

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-03-25 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DR Code nac : 30C 12ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2014 R.G. N° 12/08595 AFFAIRE : SCI VERCI C/ S O Y es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ACOR INTER Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 10/11022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 25/03/2014 | 12e chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award