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| France, Cour d'appel de Versailles, 06 février 2014, 06/02581
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 19ème chambre Renvoi après cassation ARRÊT No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 19ème chambre Renvoi après cassation ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2014 R. G. No 13/ 00623 AFFAIRE : Nicolle X... épouse Y... ... C/ SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE No Section : C No RG : 06/ 02581 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel JOURDAN la AARPI REGNAULT ASSOCIES...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 février 2014, 12/01762
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-02-06 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2014 R.G. N° 12/01762 AFFAIRE : K I C/ M I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille 3 ème section N° RG : 09/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 06 février 2014, 13/00623
Arrêt de la 19ème chambre en date du 6 février 2014, RG n° 13/00623 STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Gérant de succursale - Bénéfice... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 19ème chambre Renvoi après cassation ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 06 FÉVRIER 2014 R. G. No 13/ 00623 AFFAIRE : Nicolle X... épouse Y... ... C/ SA TOTAL RAFFINAGE MARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE No Section : C No RG : 06/ 02581 Copies exécutoires délivrées...
