Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2013-06-20 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-06-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2013 R.G. N° 11/02995 AFFAIRE : X A C/ O V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 ème N° Section : N° RG : 08/10212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-06-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2013 R.G. N° 11/05327 AFFAIRE : V I veuve R K C/ O R K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2011 par le tribunal de grande instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3 ème N° RG : 09/4461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck...