Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2013-05-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 30 mai 2013, 11/02854
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-05-30 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2013 R.G. N° 11/02854 AFFAIRE : V E C/ I H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2011 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/1070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 30 mai 2013, 11/05082
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-05-30 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2013 R.G. N° 11/05082 AFFAIRE : G I C/ Y Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 09/7022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 30 mai 2013, 12/01358
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2013-05-30 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2013 R.G. N° 12/01358 AFFAIRE : Y O C/ G D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère FAMILLE PERSONNE N° Section : N° RG : 10/02840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cyrille DUTHEIL...
