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| France, Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2012, 00/02707
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 16 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08306 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Joelle Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 00/ 02707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCPP Melina PEDROLETTI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2012, 05/8319
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 05908 AFFAIRE : Emilia Madeleine X... divorcée Y... C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008 ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 05/ 8319 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 octobre 2012, 08/2026
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2012 R.G. No 10/04490 AFFAIRE : Jean-Etienne X... C/ Catherine Alberte Z... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 08/2026 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Myriam VERSINI CHAUVEAU, Me Emmanuel JULLIEN Me Jean-pierre BINOCHE, Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 16 octobre 2012, 10/04490
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2012 R.G. No 10/04490 AFFAIRE : Jean-Etienne X... C/Catherine Alberte Z... divorcée X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRENo Chambre : 5No Section : No RG : 08/2026 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : Me Myriam VERSINI CHAUVEAU, Me Emmanuel JULLIENMe Jean-pierre BINOCHE, Me Emmanuelle BONNETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE,La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 16 octobre 2012, 10/05908
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 05908 AFFAIRE : Emilia Madeleine X... divorcée Y... C/ Martine Z... venant aux droits de Monsieur Jean Jacques Y... décédé le 12 Avril 2008... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 05/ 8319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Jean-pierre ANTOINE, Me Monique TARDY assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 3ème section, 16 octobre 2012, 10/08306
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2ème chambre 3ème section ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 16 OCTOBRE 2012 R. G. No 10/ 08306 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Joelle Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 08 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 1 No Section : No RG : 00/ 02707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART-MINAULT SCPP Melina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de...
