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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 10/ 05874 AFFAIRE : Sébastien X... C/ Société HOME EXPERTISE CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00838 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle PINTO Me Olivier BORGET Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02456 AFFAIRE : Khaddouj Y... épouse X... C/ SARL ADEMO Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 03685 Copies exécutoires délivrées à : Copies certifiées conformes délivrées à : Khaddouj Y... épouse X... SARL ADEMO le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02383 AFFAIRE : Nicoletta X... ... C/ Maria Isilda Y... épouse Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 19 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 238 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucie FERRI VERRECCHIA la SCP MARIA Copies certifiées conformes délivrées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 10/ 01920 AFFAIRE : S. A. R. L. SEMIKRON C/ Chantal X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00128 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe JEAN PIMOR Me Christophe LAUNAY Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 12/00136 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ Olivier X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/00458 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique SANTACRU Me Françoise DE SAINT SERNIN Copies certifiées conformes délivrées à : SA SOCIETE GENERALE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 11/ 02258 AFFAIRE : SAS CALPAC C/ Eric X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00501 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONA Me Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CALPAC Eric X... le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 11/02257 AFFAIRE : SAS CALPAC C/ Séverine X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Mai 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00602 Copies exécutoires délivrées à : Me Orane CARDONA Me Jacques VAUNOIS Copies certifiées conformes délivrées à : SAS CALPAC Séverine X... le : RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 11/02105 AFFAIRE : Guillaume X... C/ SA INTERMAP Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 27 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00639 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas CAPILLON Copies certifiées conformes délivrées à : Guillaume X... SA INTERMAP le : RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R. G. No 12/ 00800 AFFAIRE : Didier X... C/ Daniel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00640 Requët en rectification d'erreur materielle et en ommission de statuer dirigés contre l'arrêt rendu par la cour d'Appel de Versailles RG 10/ 3427...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2012 R.G. No 10/05879 AFFAIRE : Christine, Aurélie, Angèle X... C/ SA CLINIQUE CONTI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 25 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marc PONELLE Me Anne LOEFF Copies certifiées conformes délivrées à : Christine...