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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2012-03-22 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 22 mars 2012, 10/07756

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-03-22 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2012 R.G. N° 10/07756 AFFAIRE : V H C/ G, Z, B D Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue du juge de la mise en état le 05 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/00137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

France | 22/03/2012 | 1ère chambre 1ère section

France | France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 22 mars 2012, 11/06616

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2012-03-22 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2012 R.G. N° 11/06616 AFFAIRE : D M C/ E U divorcée M Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 Mai 2010 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 09/4839 sur appel du jugement rendu le 28 novembre 2008 par le tribunal de Grande instance de NANTERRE, 5ème Expéditions...

France | 22/03/2012 | 1ère chambre 1ère section
 
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