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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 décembre 2011, 10/06409
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-12-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97C 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2011 R.G. N° 10/06409 AFFAIRE : D F C/ Société ORATIO AVOCATS venant aux droits de la STé d'exercice libéral SJVL ... Décision déférée à la cour : Décision rendue le 20 Juillet 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 décembre 2011, 10/06880
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-12-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2011 R.G. N° 10/06880 AFFAIRE : S X C/ SELAFA FIDAL Décision déférée à la cour : Décision rendu le 31 Mai 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats des Hauts de Seine NN° RG : 20 731 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - M. X - SELAFA FIDAL AVIS A MP et aux...
