Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-11-16 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 04149 AFFAIRE : G. I. E. PARI MUTUEL HIPPODROME C/ Florence X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2004 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : AD No RG : 01/ 7786 Copies exécutoires délivrées à : Me Loïc TOURANCHET Me Nicole BENSOUSSAN Copies certifiées...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03795 AFFAIRE : Maurice X... ... C/ Société SNECMA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/03624 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Maurice X..., Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS Sociét...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03796 AFFAIRE : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS ... C/ Société SNECMA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/03629 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03797 AFFAIRE : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS ... C/ Société SNECMA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/03630 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 03800 AFFAIRE : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS ... C/ Société SNECMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/ 03636 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03798 AFFAIRE : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS ... C/ Société SNECMA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/03637 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 11/03192 AFFAIRE : Lionel X... ... C/ S.A. SNECMA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/03643 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Me Manuelle PUYLAGARDE Copies certifiées conformes délivrées à : Lionel X..., Syndicat...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 10/03799 AFFAIRE : Syndicat CGT SNECMA GENNEVILLIERS ... C/ Société SNECMA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 06/03645 Copies exécutoires délivrées à : Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : Syndicat CGT SNECMA...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 11/02578 AFFAIRE : Hamadi X... C/ SA PHONE MARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 18 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/03602 Copies exécutoires délivrées à : Me Diego PARVEX Me François BERBINAU Copies certifiées conformes délivrées à : Hamadi X...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 02753 AFFAIRE : S. A. R. L. LE CHENE C/ Jean-Louis Paul X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 27 Janvier 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00058 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Gilles HALIMI Me Jean-René MORAND...