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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-10-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 10 octobre 2011, 08/01113

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 02180 AFFAIRE : S. A. S. INGENICA C/ Jean-Luc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Me Guy MARTINET Copies certifiées conformes délivrées à : S. A...

France | 10/10/2011

France | France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 10 octobre 2011, 10/02180

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2011 R. G. No 10/ 02180 AFFAIRE : S. A. S. INGENICA C/ Jean-Luc X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 22 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/ 01113 Copies exécutoires délivrées à : Me Emilie ZIELESKIEWICZ Me Guy MARTINET Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. INGENICA Jean-Luc X... le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX NEUX OCTOBRE...

France | 10/10/2011 | 15ème chambre
 
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