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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 septembre 2011, 10/00453
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 septembre 2011, 10/01117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-09-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/01117 AFFAIRE : S.C.P. J C/ S.A.R.L. M - GEOMETRES EXPERTS et autre ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/07614 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 septembre 2011, 10/03191
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-09-15 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2011 R.G. N° 10/03191 AFFAIRE : LS Y C/ B ZH C X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/05779 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET...
