Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-06-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 23 juin 2011, 09/08250
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-06-23 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2011 R.G. N° 09/08250 AFFAIRE : L T C/ S.E.L.A.R.L I ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/07372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 23 juin 2011, 10/00976
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-06-23 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2011 R.G. N° 10/00976 AFFAIRE : L A D née B ... C/ S.C.I. SOLBANE Melle T S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/9903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 23 juin 2011, 10/05821
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-06-23 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2011 R.G. N° 10/05821 AFFAIRE : S, T, I C C/ LANDESBANK SAAR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/5657 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP...
