Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-04-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 avril 2011, 09/07814
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-04-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 09/07814 AFFAIRE : Société CHARLY LICENSING APS ... C/ S.A.R.L. FNAC SERVICE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006F01751 et 2007F01101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 avril 2011, 09/07817
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-04-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 09/07817 AFFAIRE : Société CHARLY LICENSING APS ... C/ D F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2005F01922 et 2007F00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 avril 2011, 09/09031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-04-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 09/09031 AFFAIRE : S.A.S. CSF C/ N R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/6926 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 avril 2011, 10/02658
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2011-04-07 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 AVRIL 2011 R.G. N° 10/02658 AFFAIRE : A O ép. I C/ P I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section :fam.pers. N° RG : 08/4802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP Y W...
