Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2011-01-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 janvier 2011, 07/03590
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02923 AFFAIRE : Max X... C/ S. A. S. U. SEGULA INFORMATIQUE SIEGE SOCIALE, en la personne de son représentant légal, son PRESIDENT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03590 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine GUEROULT Me Anne...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 janvier 2011, 08/00269
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2011 R.G. No 09/04464 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.R.L. CIARALDI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Encadrement No RG : 08/00269 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle DUBUC Me Marie-Estelle TAUDOU Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X... S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12 janvier 2011, 08/260
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 12...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00800 AFFAIRE : Nathalie, Chez Mlle Laure X...Y..., Y... divorcée A... C/ OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE COLOMBES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 260 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique GIACOBI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 12 janvier 2011, 09/02923
...Cour d'appel de Versailles...Code nac : 80C 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2011 R. G. No 09/ 02923 AFFAIRE : Max X... C/ S. A. S. U. SEGULA INFORMATIQUE SIEGE SOCIALE, en la personne de son représentant légal, son PRESIDENT... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 03 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03590 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine GUEROULT Me Anne Christine PEREIRA-BARREIRA Copies certifiées conformes délivrées à : Max X... S. A. S. U. SEGULA INFORMATIQUE SIEGE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 12 janvier 2011, 09/04464
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2011 R.G. No 09/04464 AFFAIRE : Christophe X... C/S.A.R.L. CIARALDI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUILSection : EncadrementNo RG : 08/00269 Copies exécutoires délivrées à : Me Michèle DUBUCMe Marie-Estelle TAUDOU Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X... S.A.R.L. CIARALDI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE ONZE,La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 12 janvier 2011, 10/00800
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2011 R. G. No 10/ 00800 AFFAIRE : Nathalie, Chez Mlle Laure X...Y..., Y... divorcée A... C/ OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE COLOMBES Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 260 Copies exécutoires délivrées à : Me Dominique GIACOBI Me Pierre CHICHA Copies certifiées conformes délivrées à : Nathalie, Chez Mlle...
