Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 08 décembre 2010, 09/102
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2010 R.G. No 10/01878 AFFAIRE : S.A.S. CASTORAMA FRANCE C/ Stéphane Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement No RG : 09/102 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie DUBOIS Me François Jean PONS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. CASTORAMA FRANCE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 08 décembre 2010, 10/01878
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2010 R.G. No 10/01878 AFFAIRE : S.A.S. CASTORAMA FRANCE C/Stéphane Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSYSection : EncadrementNo RG : 09/102 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie DUBOISMe François Jean PONS Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. CASTORAMA FRANCE Stéphane Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX,La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 08 décembre 2010, 10/07352
TRIBUNAL DE COMMERCE - Procédure - Référé - / JDF Une assignation à comparaître devant le juge des référés du tribunal de commerce, qui ne... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 DECEMBRE 2010 R.G. No 10/07352 No 10/07840 AFFAIRE : S.A. KAPS DEVELOPPEMENT C/ Société ARC INVESTISSEMENT ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2010R1180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
