Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-12-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 02 décembre 2010, 07/11
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2010 R.G. No 09/08532 AFFAIRE : S.A. HACHETTE FILIPACCHI PRESSE HFP C/ S.A.S.U. LABORATOIRES OMEGA PHRAMA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité zudit siège venant aux droits de la société CHEFARO-ARDEVAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Cour de Cassation de PARIS No Chambre : No Section : No RG : 07/11 288...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 02 décembre 2010, 08/08106
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 CMR - / JDF En l'espèce, les... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES 12ème chambre section 1 DU 02 DECEMBRE 2010 R.G. No 08/08106 AFFAIRE : Société de droit suisse SYNGENTA INTERNATIONAL AG... C/Société DHL EXPRESS... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Mai 2008 par le Tribunal de Commerce de PONTOISENo Chambre : 03No Section : No RG : 05/f00420 LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE DIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 02 décembre 2010, 09/05222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-12-02 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2010 R.G. N° 09/05222 AFFAIRE : E P C/ B S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006/2189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 02 décembre 2010, 09/06503
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.-.Droit d'auteur - Protection - Domaine d'application Il se déduit des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2010 R.G. No 09/06503 AFFAIRE : Société de droit belge TONICKX C/Société ELVINA... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Juin 2009 par le Tribunal de Commerce de NANTERRENo Chambre : 4No Section : No RG : 2008F1312 LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE DIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 02 décembre 2010, 09/08532
MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Marque renommée ou notoire - / JDF Aux termes de l'article L. 713-5 du code de la propriété... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2010 R.G. No 09/08532 AFFAIRE : S.A. HACHETTE FILIPACCHI PRESSE HFP C/S.A.S.U. LABORATOIRES OMEGA PHRAMA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité zudit siège venant aux droits de la société CHEFARO-ARDEVAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2008 par le Cour de Cassation de PARISNo...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 02 décembre 2010, 09/08768
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - Similitude avec... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2010 R.G. No 09/08768 AFFAIRE : Société ONDES et RAYONS C/S.A.S. PROFESSIONNAL MEDICAL ACCESSOIRIES PMA Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Septembre 2009 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLESNo Chambre : 1No Section : No RG : 2008F5081 LE DEUX DECEMBRE DEUX MILLE DIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
