Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-11-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 novembre 2010, 07/05299
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-11-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 07/05299 AFFAIRE : Y X épouse D ... C/ G F... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/04987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 novembre 2010, 09/04202
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-11-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/04202 AFFAIRE : Consorts W ... C/ Consorts G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 05/687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 novembre 2010, 09/04281
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-11-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/04281 AFFAIRE : S.A.S. LES PETITS CHAPERONS ROUGES C/ S.A.S. LES PETITS CHAPERONS ROUGES 'LCPR LEVALLOIS ' ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/11456 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 novembre 2010, 09/07711
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-11-18 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/07711 AFFAIRE : W C N C/ Cabinet LANDWELL ASSOCIES Décision déférée à la cour : Décision rendue le 17 Septembre 2009 par M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau des Hauts de Seine Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Mme W C N - Me...
