Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-11-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 novembre 2010, 08/1245
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 04 NOVEMBRE 2010 R.G. No 09/06167 AFFAIRE : Hélène X... épouse Y... C/ Philippe, Frédéric, Edouard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 7 JAF. No RG : 08/1245 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : la SCP FIEVET la...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0035, 04 novembre 2010, 09/06167
DONATION DONATION.-.Donation entre époux - Donation faite pendant le mariage - Révocabilité - Clause de non divorce - validité - appréciation... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 04 NOVEMBRE 2010 R.G. No 09/06167 AFFAIRE : Hélène X... épouse Y... C/ Philippe, Frédéric, Edouard Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No cabinet : 7 JAF. No RG : 08/1245 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 novembre 2010, 09/07528
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-11-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 04 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/07528 AFFAIRE : T C C/ Me S O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN ALGRIN - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 04 novembre 2010, 10/03419
MARQUE DE FABRIQUE - Contrefaçon - Contrefaçon par imitation - Risque de confusion - / JDF Dès lors que visuellement, la seule différence... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 03419 AFFAIRE : Mr Hratch X... pour l'enregistrement de la marque " MEJA " C/ S. A. S. MAJE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE INPI Décision déférée à la cour : Décision rendu le 14 Avril 2010 par le Institut National de la Propriété Industrielle de PARIS No RG : 09-3525 LE QUATRE...
