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| France, Cour d'appel de Versailles, 03 juin 2010, 07/4404
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 03 JUIN 2010 R. G. No 09 / 00754 AFFAIRE : Hawa X... épouse Y... Z... C / Agabit Y... Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 9 No RG : 07 / 4404 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - la SCP LEFEVRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 03 juin 2010, 08/07105
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-06-03 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2010 R.G. N° 08/07105 08/07706 AFFAIRE : O Y et autres C/ FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX ... S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 07/5842 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2ème chambre 1ère section, 03 juin 2010, 09/00754
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Divorce pour faute - Faits constitutifs - Griefs antérieurs à une réconciliation - Recevabilité - Condition La... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20J DU 03 JUIN 2010 R. G. No 09 / 00754 AFFAIRE : Hawa X... épouse Y... Z... C / Agabit Y... Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3ème No Section : Cabinet No 9 No RG : 07 / 4404 Expéditions exécutoires Expéditions...
