Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2010-05-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 mai 2010, 08/01584
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-05-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2010 R.G. N° 08/01584 AFFAIRE : SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE ALDI MARCHE ... C/ ALDI MARCHE Fédération CGT COMMERCE DISTRIBUTION ET SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 05/02667...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 20 mai 2010, 09/00312
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-05-20 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 3ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2010 R.G. N° 09/00312 AFFAIRE : R K ... C/ V O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 07/11439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 mai 2010, 10/02007
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-05-20 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2010 R.G. N° 10/02007 AFFAIRE : W G épouse S C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 08/4294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
