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| France, Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 04 février 2010, 06/06672
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-02-04 Cour d'appel de Versailles 2B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 A.M./P.G. ARRET N° Code nac : 39H contradictoire DU 04 FEVRIER 2010 R.G. N° 06/06672 AFFAIRE : S.A.S REX ROTARY C/ S.A.S. KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS KMBS, anciennement dénommée MINOLTA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2005F263 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 04 février 2010, 08/00582
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1ère chambre- 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1ère chambre- 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2010 R. G. No 08/ 07460 AFFAIRE : PÔLE EMPLOI L'UNEDIC ... C/ Jean-Jacques X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 08/ 00582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP KEIME GUTTIN JARRY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre - 1ère section, 04 février 2010, 08/07460
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Eléments constitutifs - Appréciation - Critères - // JDF Le fait... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 1ère chambre- 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2010 R. G. No 08/ 07460 AFFAIRE : PÔLE EMPLOI L'UNEDIC... C/ Jean-Jacques X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 08/ 00582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 février 2010, 09/03889
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2010-02-04 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2010 R.G. N° 09/03889 AFFAIRE : I N C/ H S veuve G ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/2841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS...
