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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 décembre 2009, 08/01461
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2009-12-16 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2009 R.G. N° 08/01461 AFFAIRE : T C C/ S.A.R.L. LE BOISQUILLON Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Activités diverses N° RG : 07/00510 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie NAVON SOUSSAN Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 16 décembre 2009, 08/09867
PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Rétractation - Exclusion - /JDF L'ordonnance sur requête n'a pas lieu d'être rétractée au... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2009 R. G. No 08 / 09867 AFFAIRE : S. A. S. NOBEL PLASTIQUES ... C / Philippe X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 08 / 1592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 décembre 2009, 08/1592
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2009 R. G. No 08 / 09867 AFFAIRE : S. A. S. NOBEL PLASTIQUES ... C / Philippe X... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 11 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 08 / 1592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JULLIEN...
