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| France, Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 25 novembre 2009, 08/02519
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2009-11-25 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/02519 RC/NB AFFAIRE : SAS SCHAFFNER EMC C/ D O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2008 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL Section : Commerce Copies exécutoires délivrées à : Me Christine BOURGEOIS LE MEUR Me Philippe LEJARD Copies certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 25 novembre 2009, 08/02944
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2009-11-25 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2009 R.G. N° 08/02944 AT/NB AFFAIRE : S.A.S. COURIR FRANCE C/ G A Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE Section : Commerce N° RG : 07/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-Laure DE BUHREN Me Patrick GRUSELLE...
