Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2009-11-18 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 18 novembre 2009, 04/13881

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 NOVEMBRE 2009 R.G. No 09/02744 AFFAIRE : COMITE D'ENTREPRISE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EMAP NATURE DEVENUE LA SOCIETE MONDADDORI ... C/ S.A.S. DIANA, venant aux droits et obligations des sociétés DIANA SAS LE CHASSEUR FRANCAIS, CANOPE SNC, P C SAS, et ADJ SAS constituant ensemble l'UES EMAP NATURE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2005 par le Tribunal de...

France | 18/11/2009

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0009, 18 novembre 2009, 08/01777

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Clause attributive de juridiction - Validité - Conditions - / JDF La clause... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 NOVEMBRE 2009 R.G. No 09/01777 AFFAIRE : S.A. SOCIETE EUROPEENNE D'EQUIPEMENT POUR L'AUTOMOBILE SEDEPA C/ Société SDE ADLER PLASTIC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Février 2009 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2008R00729 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

France | 18/11/2009 | Ct0009

France | France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 18 novembre 2009, 09/02744

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Accord de participation Aux termes de l'article L... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 86D 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 NOVEMBRE 2009 R.G. No 09/02744 AFFAIRE : COMITE D'ENTREPRISE DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE EMAP NATURE DEVENUE LA SOCIETE MONDADDORI... C/ S.A.S. DIANA, venant aux droits et obligations des sociétés DIANA SAS LE CHASSEUR FRANCAIS, CANOPE SNC, PetC SAS, et ADJ SAS constituant ensemble l'UES EMAP NATURE Décision déférée à la cour : Jugement...

France | 18/11/2009 | 14ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award