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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2009-09-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, section 2, 24 septembre 2009, 07/03789

APPEL CIVIL - Appel provoqué par l'appel incident - Recevabilité - Selon les articles 548 et 549 du code de procédure civile, l'appel peut... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre section 2 D. C. / P. G. ARRET N° Code nac : 59C contradictoire DU 24 SEPTEMBRE 2009 R. G. N° 07 / 03789 AFFAIRE : Jean-David X... C / Sociéété STUDIOCANAL, S. A. S. A. 55 PRODUCTIONS, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2005F04035 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées...

France | 24/09/2009 | 12e chambre, section 2

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 24 septembre 2009, 08/03045

BANQUE - Cautionnement - Caution - Information annuelle - Obligation - Les établissements de crédit ayant accordé à une entreprise un... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38Z 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2009 R.G. No 08/03045 AFFAIRE : X... C/ HSBC FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No Section : No RG : 07/F00892 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP...

France | 24/09/2009 | Ct0142

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0156, 24 septembre 2009, 08/05366

CONCURRENCE - Procédure - / JDF Si l'article R. 442-6 du code de commerce édicte que lorsque le ministre chargé de l'économie exerce... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre section 2 A. M. P. G. ARRET N° Code nac : 39A2D contradictoire DU 24 SEPTEMBRE 2009 R. G. N° 08 / 05366 AFFAIRE : Société GALEC SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC C / M. le Ministre de l'Economie, l'Industrie et de l'Emploi Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG...

France | 24/09/2009 | Ct0156
 
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