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| France, Cour d'appel de Versailles, 02 juillet 2009, 05/01027
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2009 R. G. No 09/ 02071 AFFAIRE : Marc X... C/ Société DFI, en son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 05/ 01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON Me Marie Béatrice FONADE...
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Clôture - Clôture pour insuffisance d'actif - Conditions Aux... ...Cour d'appel de Versailles...RG : 08 / 00135 X... Jacques VM / J-FDC Et autres. COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le DEUX JUILLET DEUX MILLE NEUF, par Monsieur GETTI, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : Voir dispositif Sur appel d'un jugement du Tribunal correctionnel de Versailles- 5ème Chambre, du 05 novembre 2007. COMPOSITION DE LA COUR lors des débats...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 02 juillet 2009, 09/020718
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2009 R. G. No 09/ 02071 AFFAIRE : Marc X... C/ Société DFI, en son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 28 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 05/ 01027 Copies exécutoires délivrées à : la SCPA MOREL-CHADEL-MOISSON Me Marie Béatrice FONADE Copies certifiées conformes délivrées à : Marc X... Société DFI, en son représentant légal LE DEUX JUILLET...
