Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2008-11-20 dans la jurisprudence francophone

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Action en revendication - Conditions - / JDF Le... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 42A 13ème chambre ARRET No par défaut DU 20 NOVEMBRE 2008 R. G. No 07 / 04967 AFFAIRE : AFELEC C / Me X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 2007L486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP JUPIN-ALGRIN...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Patrimoine - Créance - Admission - Montant - / JDF Sauf à... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13ème chambre ARRET No par défaut DU 20 NOVEMBRE 2008 R.G. No 08/01511 AFFAIRE : S.A. FLOUTTARD C/ SCP BTSG ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Janvier 2008 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No X... : 2006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU...