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| France, Cour d'appel de Versailles, 09 septembre 2008, 06/00295
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2008 R. G. No 07 / 04376 AFFAIRE : Ghanem X... C / Monsieur Yannick F...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. ALLO PRESSING AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL No Chambre : Section : Commerce No RG : 06 / 00295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 09 septembre 2008, 06/00347
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2008 R.G. No 07/04502 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ SAS MSI SÉCURITÉ en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 06/00347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 09 septembre 2008, 570
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Caractérisation - / JDF Le lien de subordination juridique est... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2008 R. G. No 07 / 04376 AFFAIRE : Ghanem X... C / Monsieur Yannick F...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L. ALLO PRESSING AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Octobre 2007 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL No Chambre : Section : Commerce No RG : 06 / 00295...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 09 septembre 2008, 571
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Mandat - Révocation - Personne habilitée à révoquer - Détermination - Portée Il résulte des... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2008 R.G. No 07/04502 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ SAS MSI SÉCURITÉ en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Activités diverses No RG : 06/00347 Expéditions exécutoires...
