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| France, Cour d'appel de Versailles, 24 juin 2008, 05/00060
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2008 R. G. No 07 / 02686 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C / S. A. S. ATAC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de St Germain en Laye No Chambre : Section : Commerce No RG : 05 / 00060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 24 juin 2008, 07/00623
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2008 R. G. No 07 / 04780 AFFAIRE : Yann X... C / Madame Laurence Y...-Liquidateur judiciaire de Société CIDER SANTÉ AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 07 / 00623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 24 juin 2008, 07/02686
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Qualité du signataire -... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2008 R. G. No 07 / 02686 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C / S. A. S. ATAC en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Novembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de St Germain en Laye No Chambre : Section : Commerce No RG : 05 / 00060 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 24 juin 2008, 07/04780
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Sauvegarde - / JDF 1º/ Aux termes de l`article R. 1455-7 du code du travail ancien... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2008 R.G. No 07/04780 AFFAIRE : Yann X... C/ Madame Laurence Y... - Liquidateur judiciaire de Société CIDER SANTÉ AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 07/00623 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 24 juin 2008, 07/3835
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Lettre de licenciement - Signature - Qualité du signataire - / JDF Le... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2008 R. G. No 07 / 04780 AFFAIRE : Yann X... C / Madame Laurence Y...-Liquidateur judiciaire de Société CIDER SANTÉ AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 19 Novembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : No RG : 07 / 00623 Expéditions exécutoires...
