Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2008-05-19 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2008, 04/00434

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2008 R.G. No 06/07565 AFFAIRE : M. Eryck X... ... C/ M. Jean Christophe Y... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/00434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON...

France | 19/05/2008

France | France, Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2008, 06/06884

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2008 R. G. No 06 / 06884 AFFAIRE : Société BIK ARCHITECTURE C / Société TRAVAUX GILBERT MISIRACA ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 2002F01095 et No RG : 2004F02632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP...

France | 19/05/2008

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 19 mai 2008, 06/07565

ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - / JDF L'inobservation des dispositions de l'article R. 112-1 du Code... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2008 R.G. No 06/07565 AFFAIRE : M. Eryck X... ... C/ M. Jean Christophe Y... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/00434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI...

France | 19/05/2008 | Ct0137

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 19 mai 2008, 196

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2008 R. G. No 06 / 06884 AFFAIRE : Société BIK ARCHITECTURE C / Société TRAVAUX GILBERT MISIRACA ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 2002F01095 et No RG : 2004F02632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP GAS SCP FIEVET- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE...

France | 19/05/2008 | Ct0137
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award