| France, Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2008, 04/00434
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2008 R.G. No 06/07565 AFFAIRE : M. Eryck X... ... C/ M. Jean Christophe Y... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/00434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 mai 2008, 06/06884
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2008 R. G. No 06 / 06884 AFFAIRE : Société BIK ARCHITECTURE C / Société TRAVAUX GILBERT MISIRACA ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 2002F01095 et No RG : 2004F02632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 19 mai 2008, 06/07565
ASSURANCE règles générales - Prescription - Prescription biennale - / JDF L'inobservation des dispositions de l'article R. 112-1 du Code... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2008 R.G. No 06/07565 AFFAIRE : M. Eryck X... ... C/ M. Jean Christophe Y... ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 04 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/00434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 19 mai 2008, 196
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2008 R. G. No 06 / 06884 AFFAIRE : Société BIK ARCHITECTURE C / Société TRAVAUX GILBERT MISIRACA ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 2002F01095 et No RG : 2004F02632 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP GAS SCP FIEVET- LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE...