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Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2008-04-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Versailles, 03 avril 2008, 06/599

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2008 R.G. No 07/02539 AFFAIRE : Christophe X... C/ ASSEDIC DE L'OUEST FRANCILIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 06/599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE...

France | 03/04/2008

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0038, 03 avril 2008, 07/02539

EMPLOI - Demandeur d'emploi - Indemnisation des travailleurs involontairement privés d'emploi - Allocation journalière - Calcul -... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2008 R.G. No 07/02539 AFFAIRE : Christophe X... C/ ASSEDIC DE L'OUEST FRANCILIEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No Section : No RG : 06/599 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...

France | 03/04/2008 | Ct0038

France | France, Cour d'appel de Versailles, Ct0142, 03 avril 2008, 07/04035

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Juge-commissaire - Compétence - Domaine d'application - Exclusion - / JDF Il n'entre pas dans les... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 43C 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2008 R. G. No 07 / 04035 AFFAIRE : X... C / CAT... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Avril 2007 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET- LAFON Me TREYNET REPUBLIQUE...

France | 03/04/2008 | Ct0142
 
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