Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2008-03-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 mars 2008, 07/0002
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT No02/2008DU 19 MARS 2008 RG No : 02/2007 AFFAIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT No02/2008DU 19 MARS 2008 RG No : 02/2007 AFFAIRE : Corine X... c/ M.P. Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau des Hauts de Seine Notifié le : à Mme Corinne X... M.P. COAB Hauts de Seine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19 mars 2008, 07/0006
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT No05 / 2008DU 19 MARS 2008 RG No : 06 / 2007...COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT No05 / 2008DU 19 MARS 2008 RG No : 06 / 2007 AFFAIRE : Roland X... c / Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise Notifié le : à M. Roland X... COAB Val d'Oise Pour Information : au Ministère Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0333, 19 mars 2008, 2
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT No02/2008DU 19 MARS 2008 RG No : 02/2007 AFFAIRE : Corine X... c/ M.P. Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau des Hauts de Seine Notifié le : à Mme Corinne X... M.P. COAB Hauts de Seine RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. DANS L'AFFAIRE ENTRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0333, 19 mars 2008, 5
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES ARRÊT No05 / 2008DU 19 MARS 2008 RG No : 06 / 2007 AFFAIRE : Roland X... c / Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau du Val d'Oise Notifié le : à M. Roland X... COAB Val d'Oise Pour Information : au Ministère Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE MERCREDI DIX NEUF MARS DEUX MILLE HUIT Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure...
