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| France, Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 16 janvier 2008, 07/03761
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 16 JANVIER 2008 R. G. No 07 / 00376 AFFAIRE : S. A. AEROPORTS DE PARIS C / S. A. R. L. SEEP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 20 Décembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2006R875 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2008, 07/073771
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 16 JANVIER 2008 R.G. No 07/07377 et No 07/07429 AFFAIRE : S.A.R.L. CHAPELLE ET COMPAGNIE C/ Alain X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 07/6571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2008, 07/6571
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 14ème chambre ARRET No contradictoire...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 16 JANVIER 2008 R.G. No 07/07377 et No 07/07429 AFFAIRE : S.A.R.L. CHAPELLE ET COMPAGNIE C/ Alain X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 07/6571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0171, 16 janvier 2008, 15
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 16 JANVIER 2008 R.G. No 06/02882 AFFAIRE : Gérard X... C/ Nadine Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 06/00200 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET-LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
