Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2008-01-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0011, 15 janvier 2008, 022
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation de l'employeur - Domaine d'application - / JDF En... ...Cour d'appel de Versailles...6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2008 R.G. No 07/01977 AFFAIRE : Djamila X... C/SARL SEMBAT TOURISME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne BillancourtNo Chambre : Section : CommerceNo RG : 06/01406 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 janvier 2008, 03/02121
...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2008 R. G. No 06 / 00415 AFFAIRE : Nicole X... C / Association POUR LES INADAPTES DE LA OUEST DE PARIS AIHROP en la personne de son représentant légal Dominique Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2005 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03 / 02121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 janvier 2008, 06/01406
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2008 R.G. No 07/01977 AFFAIRE : Djamila X... C/ SARL SEMBAT TOURISME en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne Billancourt No Chambre : Section : Commerce No RG : 06/01406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0197, 15 janvier 2008, 12
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Caractérisation -... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D' APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2008 R. G. No 06 / 00415 AFFAIRE : Nicole X... C / Association POUR LES INADAPTES DE LA OUEST DE PARIS AIHROP en la personne de son représentant légal Dominique Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Décembre 2005 par le Conseil de Prud' hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03 / 02121...
