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| France, Cour d'appel de Versailles, 18 décembre 2007, 06/00024
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00545 AFFAIRE : Julie X... C / S. A. R. L. SIMANI 2002 en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Commerce No RG : 06 / 00024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 18 décembre 2007, 06/07483
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 56Z 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 56Z 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/07483 AFFAIRE : S.A.S. LOGISTIC PACKAGING RETURN - L.P.R. C/ S.A. CAFEIN PARIS ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 2005F5897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire X... SCP JULLIEN...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0011, 18 décembre 2007, 07/00545
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai - Rupture - Etat de grossesse de la salariée - Portée - / JDF Le juge judiciaire a le... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2007 R. G. No 07 / 00545 AFFAIRE : Julie X... C / S. A. R. L. SIMANI 2002 en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Décembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET No Chambre : Section : Commerce No RG : 06 / 00024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 18 décembre 2007, 437
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 56Z 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/07483 AFFAIRE : S.A.S. LOGISTIC PACKAGING RETURN - L.P.R. C/ S.A. CAFEIN PARIS ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 2005F5897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire X... SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX...
