Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-12-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 décembre 2007, 05/10777
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 50Z 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 50Z 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/07825 AFFAIRE : S.A.R.L. JLB SERVICES C/ Michel DE X... Annie Y... épouse DE X... Jocelyne Y... épouse Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 05/10777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 décembre 2007, 06/07235
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 39H 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 39H 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/07235 AFFAIRE : - S.A. DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE - S 3 G - S.A.S. REFLEX IMMOBILIER C/ - S.A.S. EDITEO - S.A.R.L. EDITEO IMMO - M. Guillaume X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No RG : 06/F00030 Expéditions exécutoires Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 décembre 2007, 07/00547
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV Code nac : 47E 12ème chambre section 1 ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV Code nac : 47E 12ème chambre section 1 ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2007 R.G. No 07/00547 AFFAIRE : TRESORIER PRINCIPAL DE BOULOGNE-BILLANCOURT C/ - S.A.R.L. NETWORK MUSIC GROUP - Me Véronique BECHERET, mandataire judiciaire prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société NETWORK MUSIC GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2003 par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 11 décembre 2007, 430
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 39H 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/07235 AFFAIRE : - S.A. DES GRATUITS DE GUYENNE ET GASCOGNE - S 3 G - S.A.S. REFLEX IMMOBILIER C/ - S.A.S. EDITEO - S.A.R.L. EDITEO IMMO - M. Guillaume X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 04 No RG : 06/F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIERREPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 11 décembre 2007, 432
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES DL Code nac : 50Z 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/07825 AFFAIRE : S.A.R.L. JLB SERVICES C/ Michel DE X... Annie Y... épouse DE X... Jocelyne Y... épouse Z... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6 No RG : 05/10777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0017, 11 décembre 2007, 433
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV Code nac : 47E 12ème chambre section 1 ARRET No REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2007 R.G. No 07/00547 AFFAIRE : TRESORIER PRINCIPAL DE BOULOGNE-BILLANCOURT C/ - S.A.R.L. NETWORK MUSIC GROUP - Me Véronique BECHERET, mandataire judiciaire prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société NETWORK MUSIC GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 05 No RG : 02/F00183 Expéditions exécutoires Expéditions...
