Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-12-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2007, 05/08646
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2007 R.G. No 07/00968 AFFAIRE : Albert BOMBOLO C/ P M DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 05/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 décembre 2007, 06/6655
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/06655 AFFAIRE : Françoise X... C/ Nelly Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2006 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS No chambre : No Section : No RG : 11-04-0079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0105, 07 décembre 2007, 76
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2007 R.G. No 07/00968 AFFAIRE : Albert BOMBOLO C/ P et M DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 6 No Section : No RG : 05/08646 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOITEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0510, 07 décembre 2007, 81
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74C 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2007 R.G. No 06/06655 AFFAIRE : Françoise X... C/ Nelly Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2006 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS No chambre : No Section : No RG : 11-04-0079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT DECEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
