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| France, Cour d'appel de Versailles, 29 novembre 2007, 04/15399
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/07676 AFFAIRE : Pascaline Georgina Andrée X... C/ CPAM D'INDRE ET LOIRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 04/15399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP TUSET CHOUTEAU -SCP LEFEVRE TARDY HONGRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 novembre 2007, 04/9009
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 29...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 29 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 01529 AFFAIRE : S. A. S. CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR C / Christiane X... épouse Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 04 / 9009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT -SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 29 novembre 2007, 05/02446
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30F...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30F contradictoire DU 29 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/05913 AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE anciennement dénommée Laboratoires Pharmygiène SCAT C/ S.N.C. LA B2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 05/02446 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0012, 29 novembre 2007, 359
BAIL COMMERCIAL - Procédure - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Action en justice - Assignation en référé - Durée de... ...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 F.L./P.G. ARRET No Code nac : 30F contradictoire DU 29 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/05913 AFFAIRE : S.A.S. LABORATOIRES OMEGA PHARMA FRANCE anciennement dénommée Laboratoires Pharmygiène SCAT C/ S.N.C. LA B2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 05/02446...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 29 novembre 2007, 569
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3ème chambre ARRET No PAR DEFAUT DU 29 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 01529 AFFAIRE : S. A. S. CLINIQUE CHIRURGICALE VAL D'OR C / Christiane X... épouse Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 04 / 9009 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP GAS -SCPP FIEVET-LAFON -SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 29 novembre 2007, 571
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61B 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/07676 AFFAIRE : Pascaline Georgina Andrée X... C/ CPAM D'INDRE ET LOIRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 04/15399 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP TUSET CHOUTEAU -SCP LEFEVRE TARDY et HONGRE BOYELDIEU -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX...
