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| France, Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2007, 05/01485
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/08122 AFFAIRE : Cécile Marie Charlotte Y... C/ SAFER de l'Ile de France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 05/01485 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2007, 1999/326
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 19ème chambre ARRET No DEFAUT DU 23...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 19ème chambre ARRET No DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/05523 AFFAIRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Francis X... ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 février 2003 par le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No Chambre : No Section : No RG :1999/326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2007, 2003/9132
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07/00132 AFFAIRE : S.A.R.L. EUROP'AUTO C/ Henry D'AMBRA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2003/9132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0105, 23 novembre 2007, 57
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 19ème chambre ARRET No DEFAUT DU 23 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/05523 AFFAIRE : CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ Francis X... ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 février 2003 par le tribunal d'instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No Chambre : No Section : No RG :1999/326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET SCP JULLIENREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0505, 23 novembre 2007, 60
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/08122 AFFAIRE : Cécile Marie Charlotte Y... C/ SAFER de l'Ile de France Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 05/01485 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP DEBRAY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0510, 23 novembre 2007, 63
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D 19ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07/00132 AFFAIRE : S.A.R.L. EUROP'AUTO C/ Henry D'AMBRA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 1 No Section : No RG : 2003/9132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU SCP JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
