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| France, Cour d'appel de Versailles, 15 novembre 2007, 04/03516
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/06416 AFFAIRE : Daniel Dominique Henri X... C/ S.A. AGF VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG : 04/03516 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15 novembre 2007, 04/1370
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z A. D. D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z A. D. D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 06756 AFFAIRE : S. A. CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No RG : 04 / 1370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP JUPIN ALGRIN -SCP FIEVET LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 15 novembre 2007, 539
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/06416 AFFAIRE : Daniel Dominique Henri X...C/S.A. AGF VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLESNo Chambre : 2No RG : 04/03516 Expéditions exécutoiresExpéditionsCopiesdélivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Daniel Dominique Henri...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0087, 15 novembre 2007, 542
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z A. D. D 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 06756 AFFAIRE : S. A. CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'EUROPE C / Isabelle X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No RG : 04 / 1370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :-SCP JUPIN et ALGRIN-SCP FIEVET LAFONREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...
