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...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 2 D.C./P.G. ARRET No Code nac : 30Z2E contradictoire DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/07718 AFFAIRE : S.A.R.L. GALERIE DES JOUERIES C/ S.A.RL L'UNIVERS DU LIVRE SAINT GERMAIN venant aux droits de la société L'UNIVERS DU LIVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 3 No Section : No RG : 03/6496 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP TUSET-CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU...

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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07 / 04597 AFFAIRE : S.C.I. WM C / Brahim X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2007 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS No chambre : No Section : No RG : 110600912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCI WM Me Y... Epoux X... la SCP ADANI..... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre renvoi après cassation ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre renvoi après cassation ARRET No PAR DEFAUT DU 08 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 04952 AFFAIRE : Monsieur Mohamed X... C / S. A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 1999 / 6626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP KEIME GUTTIN JARRY -SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 02246 AFFAIRE : Marguerite K... C / Charles Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 05 No Section : No RG : 04 / 14589 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP FIEVET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07 / 04597 AFFAIRE : S.C.I. WM C / Brahim X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2007 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS No chambre : No Section : No RG : 110600912 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCI WM Me Y... Epoux X... la SCP ADANI..... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3ème chambre renvoi après cassation ARRET No PAR DEFAUT DU 08 NOVEMBRE 2007 R. G. No 06 / 04952 AFFAIRE : Monsieur Mohamed X... C / S. A. AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : B No RG : 1999 / 6626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP KEIME GUTTIN JARRY-SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 3ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/07351 AFFAIRE : Olivier X... C/ Yves Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No RG : 05/10439 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER -SCP KEIME GUTTIN JARRYREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 07/01964 AFFAIRE : ITM ENTREPRISES C/ CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 18 Novembre 2004 par le Président du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 04/R01771 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD Me TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT...

...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 47B 13ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R.G. No 06/05033 AFFAIRE : X... C/ S.C.P. BTSG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005L2444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...