Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2007-11-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 novembre 2007, 07/001067
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6c No R. G. no 07 / 01067 Du...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6c No R. G. no 07 / 01067 Du 07 NOVEMBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : Me X... SCI TIBERT M. Y... ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marion BRYLINSKI, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 novembre 2007, 07/1067
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6c No R. G. no 07 / 01067 Du...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6c No R. G. no 07 / 01067 Du 07 NOVEMBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : Me X... SCI TIBERT M. Y... ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marion Z..., conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 novembre 2007, 07/1466
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6C No R. G. no 07 / 01466 Du...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6C No R. G. no 07 / 01466 Du 07 NOVEMBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : M et Mme X... Me Y... ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marion BRYLINSKI, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat...
| France, Cour d'appel de Versailles, 07 novembre 2007, 2005/09054
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R. G. No 07 / 02624 AFFAIRE : Roger X... ... C / MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DES YVELINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2005 / 09054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Roger X... -Jeannine X... -SCP Mayet...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0307, 07 novembre 2007, 280
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6c No R. G. no 07 / 01067 Du 07 NOVEMBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : Me X... SCI TIBERT M. Y... ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marion Z..., conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0187, 07 novembre 2007, 282
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 6C No R. G. no 07 / 01466 Du 07 NOVEMBRE 2007 Copies exécutoires délivrées le : à : M et Mme X... Me Y... ORDONNANCE LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT A notre audience publique, Nous, Marion BRYLINSKI, conseiller à la cour d'appel de VERSAILLES, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Marie-Line PETILLAT, greffier...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0289, 07 novembre 2007, 488
...Cour d'appel de Versailles...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2007 R. G. No 07 / 02624 AFFAIRE : Roger X...... C / MONSIEUR LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DES YVELINES... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1 No Section : No RG : 2005 / 09054 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :-Roger X...-Jeannine X...-SCP Mayet Dervieux Perrault-Trésorier Payeur Général-Agent Judiciaire du Trésor-SCP KEIME-Me Bussy...
